Conditions Générales de Vente

Portails-Portalux.com

GENERALITES

1 – La société Europorte est dépositaire du site Internet Portails-Portalux et de la marque Portalux. Elle remplie et répond aux obligations légales de commande et d'achat fait sur le site Internet Portails-Portalux.com.

2 - Nos ventes sont engagées aux conditions définies ci-dessous sauf sur les points qui ont fait l'objet de conditions particulières différentes expressément par écrit par la Société Europorte.

3 - Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. En cas de silence de ces dernières sur un point particulier les parties se référeront aux conditions et usages de la profession du vendeur, dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux présentes conditions générales de ventes.

Ces dernières s'appliquent en tout état de cause, nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer sur les bons de commande du client ainsi qu'aux conditions générales ou particulières de l acheteur. Les obligations à charge de la société Europorte ne peuvent résulter que des engagements contenus dans les confirmations écrites de commande, ou dans les présentes conditions générales.

II- ACCEPTATION CONFIRMATIONS ET MODIFICATION DE COMMANDES:

1 - Le contrat de vente ne devient parfait qu'après acceptation expresse de la commande par la Société Europorte, matérialisée par une confirmation de mise en production de la commande.

Toutes modifications, notamment des dimensions, devront nous être notifiées par écrit et feront l'objet d'une nouvelle confirmation de commande modifiée. Lorsque l'acheteur n'a pas présenté d'observations écrites dans les trois jours qui suivent l'envoi de sa commande, celle-ci constitue le contrat entre la Société Europorte et l'acheteur. Toutefois le client ne pourra se prévaloir de l'absence d'accusé de réception pour renoncer ou modifier sa commande sans l accord exprès de la Société Europorte.

2 - Toutes informations ou précisions verbales émanant des services de la Société Europorte doivent être confirmées par écrit pour acquérir valeur contractuelle.

III- FOURNITURES :

1 - Les spécifications mentionnées sur nos catalogues ou imprimés publicitaires n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons d'apporter à nos produits toute modification, que nous jugerions opportune, de forme, de dimensions ou de matières, même après acceptation des commandes, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.

2 - La Société Europorte se réserve le droit de remplacer tout ou partie de ses fournitures et prestations, par des fournitures et prestations de qualité équivalente ou supérieurs, même si elle est obtenue par des moyens différents.

3 - Toute modification à une commande devra être expressément acceptée par la Société Europorte et ne pourra en aucun cas emporter novation au contrat originel.

IV - LIVRAISON (mise à disposition) ET TRANSFERT DES RISQUES :

1 - La livraison effective se fait à l'adresse indiquée sur votre commande. La délivrance du produit se fait par un transporteur. Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu a lieu au moment de la livraison.

2 - Délai de livraison

Le délai de livraison n'est donné qu'à titre qu'indicatif. Il commence à courir à partir de la date de la réception du paiement sauf s'il en a été stipulé autrement. L'acheteur ne saurait se prévaloir du dépassement de ce délai sans en avoir préalablement avisé la Société Europorte par écrit et lui avoir proposé une nouvelle date de livraison raisonnablement déterminée. La Société Europorte sera dégagée de toute responsabilité des chefs ci-après :

* dans le cas de force majeure ou évènement tel que guerre ou trouble de l'ordre public interne, pénurie de matières premières, restriction d énergie, conflit de travail, faute ou carence imputable aux fournisseurs ou sous-traitant de la Société Europorte, accident corporel ou matériel dans les usines de la Société Europorte ou de ses fournisseurs ou sous-traitant, etc.

* dans le cas ou les retards seraient imputables à l'acheteur, notamment pour la communication de renseignements considérés comme indispensables par la Société Europorte et non arrivés en temps demandé ou non corrects (adresse erronée, adresse incomplète, etc..).

* dans les cas ou les conditions de paiement ne sont pas respectées par l'acheteur.

3 - Les retards dus au fait de la Société Europorte ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande. Ils peuvent donner lieu à la réparation que si dans la mesure ou des pénalités ont été prévues à cet effet.

4 - L'acheteur prend possession du produit à la livraison de celui-ci ou lors du 2^ième avis de passage laissé par le Transporteur. Passé ces délais, la commande sera résolue de plein droit et sans sommation si bon semble à la Société Europorte, le tout sans préjudice de tous autres dommages-intérêts qui pourraient être dus à celle-ci. Si la Société Europorte n'exerce pas cette faculté, le prix convenu sera majoré des frais de magasinage et de stockage, l'acheteur continuant à supporter tous les risques.

V- EMBALLAGE, TRANSPORT, ASSURANCE, DOUANE :

1 - Nos prix s'entendent emballage ordinaire compris. Toute demande de la part du client pour un emballage ou un mode de transport autre que ceux prévus par nos services fera l'objet d une facturation complémentaire.

2 - Les emballages ne sont, en aucun cas, repris par la Société Europorte.

3 - Sauf convention spéciale, toute opérations d'assurance, manutention, amenée à pied d'œuvre après la livraison sont à la charge et risques du destinataire. Il lui appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre les transporteurs.

VI- RECLAMATIONS :

Pour être valable, toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à la Société Europorte par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours de la date de réception de l'envoi à peine de forclusion.

VII- REMBOURSEMENT & RETRACTATION :

1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la date de livraison enregistrée par le transporteur pour rapporter à Portalux.fr le produit qui ne vous conviendrait pas. Dans ce dernier cas, les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Tout retour, quel qu'il soit, devra obligatoirement faire l'objet d'acceptation de nos services. Pour toute demande de retour de produit, contacter notre service Clientèle Portalux.fr au 04 77 66 41 20.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits restitué dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice etc ...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Aucun retour ne sera accepté, passé un délai d'un mois après la date de livraison.

2 - Si le matériel ou/et l'emballage d'origine sont détériorés, une décote déterminée après examen de nos services techniques sera appliquée.

3 - Tout retour devra se faire impérativement en port payé d'avance par l'acheteur sous peine de refus.

4 - Le remboursement de votre produit s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et sera envoyé à l'adresse de facturation.

VIII- PRIX:

Nos prix sont établis suivant les conditions économiques existantes à la date de confirmation de commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre de la législation. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la livraison.

IX - CONDITIONS DE PAIEMENT :

1- Le règlement s'effectue en ligne lors de la commande ou par envoi de chèque bancaire au siège de la société Europorte. La mise à disposition du matériel conditionne la création de la facture.

2 - Toutes les marchandises sont payables à notre siège.

3 - Ouverture de compte

Toute commande est payable au comptant.

4 - Faute pour l'acheteur défaillant de s'en acquitter, toutes ventes conclues et non payées seront résolues de plein droit, 24 heures après la réception d'un message dans lequel la Société Europorte aura affirmé sa volonté de se prévaloir clause et qui serait demeurée vaine.

5 - En ce cas, les choses vendues seront censées n'avoir jamais cessé d'être la propriété de la Société Europorte qui pourra demander, par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de Roanne, l'autorisation de les reprendre ou qu'elles se trouvent. Pour l'application de la présente clause, les paiements reçus s'imputeront par priorité sur le prix des marchandises qui ne se retrouveraient pas en nature.